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Category:Dépôt des comptes au greffe d’une SARL : guide complet

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Le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les pièces de procédure, de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations. Il authentifie les actes de la juridiction. Le greffier dresse le procès-verbal de l'audience. La juridiction ne peut siéger sans la présence du greffier, lequel est chargé d’authentifier le déroulement des débats. L'absence de la signature d… http://justice.mg/wp-content/uploads/txtap/D2003-713.pdf

WebConcours Greffier, Pénitentiaire , greffier comptable 2024 - Facebook WebGreffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2024. ARRÊT ... Le comptable public de la Trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône fait valoir :

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